L’autorité parentale est le pouvoir légal des parents de prendre des décisions pour leur enfant mineur. Ces décisions concernent les choses suivantes :
- l’éducation de votre enfant
- l’entretien de votre enfant, c’est-à-dire tout ce dont elle ou il a besoin pour vivre (par exemple : la nourriture, le logement, les habits, la crèche, les loisirs, l’argent de poche)
- les soins dont votre enfant a besoin, par exemple lorsqu’il est malade
- le droit de décider où habite votre enfant
- l’administration des choses qui lui appartiennent
- la représentation de votre enfant. Cela signifie que vous êtes responsable de tout ce qu’il fait
L’autorité parentale est exercée jusqu’à la majorité de votre enfant, c’est-à-dire jusqu’à ses 18 ans. Mais l’autorité parentale n’est pas absolue. Selon l’âge et la maturité de votre enfant, vous devez lui permettre d’organiser sa vie selon ses propres aspirations.
Qui détient l’autorité parentale, le père ou la mère ?
Il y a deux situations différentes :
Si vous êtes mariées ou mariés, alors vous et votre mari, ou vous et votre femme, détenez automatiquement et ensemble l’autorité parentale sur vos enfants.
Si vous N’êtes PAS mariées ou mariés, alors la mère détient seule l’autorité parentale, même si le père a reconnu l’enfant.
Vous pouvez cependant déposer ensemble auprès de l’état civil une déclaration d’autorité conjointe en même temps que la reconnaissance de l’enfant, de préférence avant la naissance. Si la déclaration est déposée après la reconnaissance, cela doit être fait auprès de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) du lieu de domicile de l’enfant.
En cas de divorce, l’autorité parentale reste en principe conjointe.
Publié le 6 juin 2025